Conditions générales

Introduction 

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes accédant à Mimorian.com.
Mimorian.com se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes conditions générales d’utilisation, en mettant en ligne sur le site une nouvelle version.

version du 14 août 2024

1. Objet du site 
mimorian.com est un site internet dont le but est l’accompagnement et la préparation à la maturité fédérale, des cours privés de soutien scolaire ainsi qu’un accompagnement lors de la rédaction du travail de maturité.

2. Inscription, accès et résiliation 
L’inscription aux services se fait par Internet sur le site mimorian.com.
Les données et informations que vous communiquez doivent être exactes, conformes à la réalité et ne peuvent en aucun cas induire le destinataire en erreur.

• Afin de valider votre inscription de manière définitive, il est nécessaire de : 
1. Prendre connaissance de nos conditions générales présentes sur cette page
2. Envoyer un e-mail ou réserver un cours via le site web.
3. Dès réception, nous vous préparons un dossier d’inscription et vous l’envoyons par email dans les 24 à 48 heures.
4. Vous pouvez l’imprimer et vérifier que toutes les informations soient correctes, avant de le signer (pas de signature digitale), dater, et le renvoyer par voie postale à l’adresse administrative suivante : Ana Lou – Mimorian – Route des Châtaigniers 14b – 1868 Collombey-Muraz.
5. Dès réception de votre lettre avec votre dossier, nous vous enverrons un email de confirmation avec les informations de paiement.
6. Dès votre premier versement reçu, votre place sera réservée.

6. Tarifs des cours et paiements 
Vous acceptez de payer tous les coûts associés aux services de Mimorian.
Le prix exact d’un cours est toujours affiché sur le site mimorian.com sur le formulaire de rendez-vous. Le paiement des cours se fait en ligne par cartes bancaire, cartes de crédit, versement bancaire en ligne.

7. Limitation de garantie
Les frais de télécommunication vers le site mimorian.com sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Mimorian ne garantit pas que le fonctionnement de ses services soit continu, rapide, parfaitement sécurisé ou sans bugs mineurs.
Mimorian ne peut être tenu responsable de la perte d’informations, de l’interruption ou du dysfonctionnement de ses services.

8. Droit applicable 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi Suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les présentes conditions seront utilisées comme base juridique et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Monthey seront seuls compétents.

9. Support illimité par email 

Mimorian dispose d’un service clientèle disponible par email pour vous aider et répondre à toutes les questions que vous auriez. Par ailleurs, si vous avez des suggestions, commentaires, merci de nous les faire parvenir à info@mimorian.com

10. Absences

Chaque absence de l’élève doit être signalée directement au professeur par email, appel, SMS ou Whatsapp minimum.

• Les leçons manquées ne sont ni remplacées ni remboursées, peu importe la raison et la durée de l’absence.
• En cas d’absence du professeur, le(s) cours manqué(s) seront rattrapés en fin d’année ou seront dispensés par un remplaçant. 

11. Exclusion

Mimorian  se réserve le droit d’exclure un élève, qui, par son comportement, porte préjudice au bon déroulement des cours. Dans ce cas-là̀, l’écolage annuel reste dû dans sa totalité́. En cas de non-règlement, la facture est remise à l’Office des poursuites et faillites des districts de Monthey St-Maurice après un 2ème rappel infructueux.

12. Retard de paiement

Les règlements se font en fin de mois pour le mois suivant, au plus tard le dernier jour du mois. Lorsque ce délai est échu, Mimorian fait parvenir un premier rappel de paiement par email facturé CHF 10.-, 10 jours après la date d’échéance, puis un deuxième rappel par email facturé CHF 20.- après 20 jours supplémentaires, soit 30 jours après la date d’échéance. 30 jours après la date d’échéance, en cas de non-paiement, Mimorian se réserve le droit de transmettre la créance à l’Office des poursuites et faillites des districts de Monthey St-Maurice, selon les conditions suivantes.

Le montant facturé est exigible le jour civil indiqué sur la facture. Le taux d’intérêt moratoire est de 9%. Le contractant se réserve le droit de refuser une commande jusqu’à ce que toutes les créances en cours aient été réglées. Le recouvrement des créances est effectué par l’Office des poursuites et faillites des districts de Monthey St-Maurice après un 2ème rappel infructueux. Les frais engagés à cet effet sont remboursables et dépendent du montant de la créance. Dès la prise en charge de la créance par l’Office des poursuites et faillites des districts de Monthey St-Maurice, les taxes s’élèvent à CHF 60.- jusqu’au montant de créance (MC) de CHF 50.-, CHF 100.- jusqu’au MC de CHF 150.-, CHF 125.- jusqu’au MC de CHF 300.-, CHF 190.- jusqu’au MC de CHF 500.-, CHF 260.- jusqu’au MC de CHF 1000.-, CHF 350.- jusqu’au MC de CHF 2000.-, CHF 530.- jusqu’au MC de CHF 4000.-, CHF 900.- jusqu’au MC de CHF 8000.-, CHF 1330.- jusqu’au MC de CHF 16000.-, CHF 2000.- jusqu’au MC de CHF 32000.-, CHF 2600.- jusqu’au MC de CHF 50000.-, à partir du MC de CHF 50000.-, elles s’élèvent à 5.5% de la créance. Tous les montants sont hors TVA.

13. Mesures en cas de fermeture imposée par les autorités cantonales ou fédérales pour cause de Covid-19

En cas de fermeture de l’école pour une période imposée par la Confédération ou le canton de Vaud/valais, Mimorain organise un suivi des élèves à distance, durant la totalité de la période de fermeture. Il peut s’agir de cours en ligne ou d’un suivi au moyen de vidéos et d’exercices créés spécialement et mis à disposition des élèves.. Aucun remboursement d’écolage n’est prévu.

14.. Responsabilité de l’école

L’école ne couvre pas les risques de maladie et d’accident, chaque élève doit être assuré personnellement. La responsabilité́ de l’école n’est pas engagée pour tous les dommages, accidents et blessures, causes ou subis lors des cours ou durant les expositions ainsi que pour les vols éventuels commis à l’extérieur et à l’intérieur des locaux. Il est recommandé́ de ne laisser aucun objet de valeur en dehors de la salle de classe (trottinettes, sac à dos, sacs à main, bijoux, argent, etc…).

15. For juridique

Le for juridique est à Monthey, Valais.

Tout inscription aux cours collectifs ou aux stages de dessin vaut lecture et acceptation du règlement ci-dessus.

16. Coordonnées 
Mimorian – Ana Lou
Route des Chataigniers 14B
1868 Collombey